Préambule : L'inscription sur la plateforme L'Éclat d'Ama implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Ce document constitue le socle contractuel entre la Plateforme et le Partenaire.
Objet et Indépendance
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre L'Éclat d'Ama (ci-après "la Plateforme") et le vendeur professionnel (ci-après "le Partenaire").
La Plateforme met à disposition une infrastructure technique d'hébergement et de mise en relation. Les parties exercent leur activité en totale indépendance. Le Partenaire reconnaît qu'il ne dispose d'aucun lien de subordination vis-à-vis de la Plateforme, qui **n'est jamais partie au contrat de vente** conclu entre le Partenaire et le Client final.
Conditions d'Accès (KYB)
L'accès est strictement réservé aux professionnels (artisans, créateurs) immatriculés. L'activation du compte Vendeur est conditionnée à la validation par la Plateforme des documents légaux (KBIS, Identité, RIB) conformément aux obligations de lutte contre la fraude.
Conditions Financières
3.1. Commission : La Plateforme perçoit une commission de 10% TTC sur le prix de vente (hors frais de port) en rémunération de ses services d'apport d'affaires.
3.2. Frais de Transaction : Le Partenaire mandate la Plateforme pour encaisser les fonds via Stripe. Les frais de transaction bancaire (environ 1.5% + 0.25€ HT) sont à la charge du Partenaire. Une facture de commission récapitulative est émise mensuellement.
3.3. Reversement et Sécurité : Le montant net est viré automatiquement sur le compte du Partenaire après le délai de sécurité imposé par Stripe (J+3 à J+7 après expédition). La Plateforme se réserve le droit de différer ou de **retenir le reversement** en cas de litige client non résolu, de non-respect des obligations d'expédition, ou de suspicion de fraude, jusqu'à résolution complète du problème.
Obligations Logistiques
Le Partenaire est seul responsable de la gestion de ses stocks. Il s'engage à expédier chaque commande dans un **délai maximum de 72 heures ouvrées** après validation. Il s'engage à fournir une facture au client final pour chaque vente.
En cas de retard d'expédition ou d'absence de suivi, la Plateforme pourra, après notification, annuler la commande et initier le remboursement du client sans l'accord du Partenaire.
Validation du Catalogue & Charte Qualité
Pour garantir le standing haut de gamme de la Plateforme et offrir une expérience client homogène, tous les articles ajoutés par le Partenaire sont soumis à une modération "a priori" (validation avant mise en ligne).
5.1. Exigences Visuelles (Standing) :
Les photographies transmises doivent être de qualité professionnelle : nettes, bien éclairées, et mettant en valeur le produit sur un fond neutre ou dans une mise en scène soignée ("Lifestyle"). Elles doivent correspondre à l'identité visuelle de la Plateforme. Les photos floues, pixelisées, mal cadrées ou contenant des filigranes (watermarks) grossiers seront systématiquement refusées.
5.2. Qualité des Descriptions :
Les fiches produits doivent comporter une description complète, rédigée dans un français correct, sans fautes d'orthographe majeures. Elles doivent être loyales, sincères et mentionner les caractéristiques essentielles du produit (matériaux, dimensions, poids).
5.3. Droit de Refus :
La Plateforme se réserve le droit absolu de refuser la publication d'une fiche produit si celle-ci est jugée :
- Incomplète ou incompréhensible.
- Mensongère ou susceptible d'induire le consommateur en erreur.
- Non conforme à l'éthique ou au standing esthétique de la Plateforme.
- Contraire aux bonnes mœurs ou à la législation.
Consciente de ces exigences, l'équipe de L'Éclat d'Ama propose un service d'accompagnement gratuit aux Partenaires pour les aider à optimiser leurs visuels et leurs textes afin de maximiser leurs chances de vente. En cas de refus, des conseils d'amélioration seront fournis.
SAV et Responsabilité du Partenaire
Le Partenaire assume l'entière responsabilité du Service Après-Vente (retours, droit de rétractation, défauts de conformité, garanties légales). La Plateforme, en sa qualité d'hébergeur technique, ne saurait être tenue responsable des produits vendus. Le Partenaire s'engage à informer la Plateforme de tout litige majeur dans les 48h.
Le Partenaire est également le **seul responsable** de l'ensemble de ses obligations légales, fiscales, sociales, et réglementaires liées à son activité professionnelle et à ses produits (droit de la consommation, normes produits, déclaration des revenus, TVA).
Propriété Intellectuelle & Données Client
Le Partenaire autorise la Plateforme à utiliser ses visuels pour la promotion du site (réseaux sociaux, publicités) pendant la durée du contrat.
Le Partenaire s'engage à utiliser les données personnelles des Clients obtenues via la Plateforme **exclusivement** pour l'exécution et le suivi de la commande (facturation, expédition). Il lui est **formellement interdit** de démarcher les Clients en vue de les rediriger vers un canal de vente externe (site personnel, réseaux sociaux, email direct) sous peine de suspension immédiate du compte et de résiliation sans préavis.
Le Partenaire est co-responsable du traitement des données des Clients pour les opérations d'exécution de commande (livraison, SAV) et s'engage à respecter scrupuleusement le **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**.
Résiliation du Contrat
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 7 jours (sauf manquement grave).
La Plateforme se réserve le droit de suspendre immédiatement ou de **résilier sans préavis ni indemnité** le compte du Partenaire en cas de : non-respect répété de la Charte Qualité (Article 5), de défaillance avérée sur les livraisons (réclamations client), de fraude, ou de non-respect d'une obligation légale ou réglementaire.
En cas de résiliation, les commandes en cours devront être honorées. Le reversement des fonds restants s'effectuera après un délai de sécurité de **30 jours** pour couvrir les potentiels retours et litiges en cours.
Évolution du Contrat
La Plateforme se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales Partenaires. Toute modification sera notifiée au Partenaire par email ou via son interface vendeur avec un **préavis d'au moins 15 jours** avant son entrée en vigueur.
Si le Partenaire refuse ces modifications, il devra notifier la Plateforme et procéder à la clôture de son compte avant l'entrée en vigueur, à défaut, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.
Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au **droit français**.
En cas de litige entre la Plateforme et le Partenaire qui ne pourrait être résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du **siège social de la Plateforme**, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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