La société L'Éclat d'Ama (ci-après "la Plateforme") accorde une importance majeure à la confidentialité de vos données. Que vous soyez un Client (Acheteur) ou un Artisan Partenaire (Vendeur), ce document détaille avec transparence comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Responsable du Traitement
Les données sont collectées par L'Éclat d'Ama, entreprise immatriculée, dont le siège social est situé à Saint-Nicolas.
Pour toute question relative au RGPD, notre Délégué à la Protection des Données est joignable à : contact@leclatdama.fr.
2. Données Collectées
A. Pour les Clients (Acheteurs)
- Identité : Nom, prénom.
- Contact : Email, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation.
- Paiement : Historique des transactions. Note : Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire en clair. Ils sont sécurisés par Stripe.
- Navigation : Adresse IP, cookies de session, produits consultés.
B. Pour les Artisans Partenaires (Vendeurs)
En plus des données ci-dessus, nous collectons des données professionnelles obligatoires (KYC/KYB) :
- Professionnelles : SIRET, K-Bis, Raison sociale, TVA intra.
- Identité du Gérant : Pièce d'identité (CNI/Passeport) chiffrée.
- Bancaires : RIB/IBAN pour le versement des ventes.
- Contrat : Date d'adhésion, historique des commissions.
3. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données pour les raisons suivantes :
Gestion des Commandes
Traitement des achats, expédition (transmission de l'adresse au Vendeur), facturation et suivi de livraison.
Paiements & Reversements
Encaissement sécurisé et versement des fonds aux artisans via Stripe Connect.
Obligations Légales
Lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent (LCB-FT) et archivage comptable légal.
Service Client
Support technique, médiation et amélioration continue de la plateforme.
4. Partage des Données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers publicitaires. Elles sont partagées uniquement lorsque c'est techniquement nécessaire :
- Aux Artisans : Uniquement les données nécessaires à la livraison (Nom, Adresse du Client) pour exécuter la commande.
- À Stripe (Prestataire de Paiement) : Pour le traitement bancaire et la vérification d'identité des vendeurs.
- Aux Autorités : Sur réquisition judiciaire ou pour se conformer aux obligations fiscales.
5. Sécurité et Stockage
Toutes les connexions au site sont chiffrées (Protocole HTTPS/TLS). Les documents sensibles des artisans (Pièces d'identité, KBIS) sont stockés dans des dossiers sécurisés sur nos serveurs, inaccessibles au public via le web, et protégés par des mesures techniques strictes (fichiers .htaccess, chiffrement).
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
- ✔ Droit d'accès et de portabilité de vos données.
- ✔ Droit de rectification (modifier vos infos dans votre compte).
- ✔ Droit à l'oubli (suppression de compte, sous réserve des obligations légales de conservation comptable).
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à : contact@leclatdama.fr
7. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels nécessaires au fonctionnement du panier d'achat et de l'identification (session PHP). Aucun cookie publicitaire tiers n'est installé sans votre consentement préalable.