Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par les Vendeurs Partenaires auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients") sur la plateforme L'Éclat d'Ama. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Prix et TVA

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors frais de livraison. Ces derniers sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Note importante : Chaque Vendeur Partenaire est une entité indépendante responsable de sa propre facturation et de l'application de la TVA selon son propre régime fiscal (souvent franchise de TVA pour les artisans).

Article 3 : Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement Stripe. La plateforme encaisse les fonds sur un compte de cantonnement sécurisé pour le compte des Vendeurs Partenaires, garantissant la sécurité de la transaction.

Article 4 : Livraison

Les produits sont expédiés directement par les Partenaires Vendeurs sous leur seule et entière responsabilité.

• Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement moyens.
• En cas de commande auprès de plusieurs vendeurs différents ("Commande Multi-vendeurs"), le Client recevra sa commande en plusieurs colis distincts, chaque vendeur expédiant ses propres produits.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur avérée du Vendeur.

Exception Majeure (Produits Personnalisés)

Attention : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela concerne la majorité des créations sur-mesure (ex: bijoux gravés, vêtements à vos mesures, choix de couleurs spécifiques, etc.). Pour ces produits, la vente est ferme et définitive dès la validation de la commande.

Article 6 : Garanties Légales

Les Vendeurs Partenaires sont tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 : Règlement des litiges

En cas de différend relatif à une commande, le Client est invité à s'adresser en priorité au Partenaire Vendeur via la messagerie interne du site, ou au Service Client de la plateforme, pour tenter de trouver une solution amiable.

La plateforme L'Éclat d'Ama s'engage à faciliter le dialogue entre les parties pour résoudre le litige au mieux des intérêts de chacun. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

Article 8 : Données Personnelles

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux Vendeurs Partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.